Conditions générales de vente

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


1.1    Objet des CGV
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Mademoiselle M pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.melle-m.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
 
1.2 Domaine d’application des CGV
Ces CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par la société Mademoiselle M… aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.


1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.melle-m.com via le lien hypertexte «conditions générales de vente», où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
1.4. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


ARTICLE 2. PRODUITS


2.1. Caractéristiques
Les Produits proposés à la vente par Mademoiselle M… sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.
 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur melle-m.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Des erreurs ou omissions sont possibles. De même, des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l'écran du Client


2.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3. Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 3. PRIX


3.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

3.1.1. Modifications de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.


ARTICLE 4. COMMANDE


4.1 Le client qui souhaite effectuer une commande sur www.melle-m.com devra suivre la procédure suivante :
Le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier.

Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier les quantités ou supprimer un ou plusieurs articles.

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Si le Client possède un code promotionnel, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Le Client devra alors saisir ses coordonnées de livraison et de facturation afin de continuer la validation de la commande en tant qu’invité ou si le client dispose d’un compte client, il s’identifiera avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'utilisateur identifié, le client vérifie alors l’ensemble des informations.
Lorsque la commande est vérifiée et le cas échéant modifiée, le client devra alors choisir le mode de livraison souhaité (nous expédions en France via Colissimo, Mondial Relay ou lettre verte suivie en fonction du poids et de la taille de la commande) puis « continuer » pour valider les Conditions Générales de Vente et choisir son mode de paiement et enfin « passer commande ».
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
4.2. Modification d’une commande
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques. Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes, l’affichage des prix ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Mademoiselle M… aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.
4.3.  Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

4.5. Archivage des données de commande
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Les informations bancaires de l’acheteur ne sont en aucun cas détenues par le Vendeur. Ces données sont directement gérées par l’organisme bancaire du Vendeur.


ARTICLE 5. LE PAIEMENT


Le paiement en ligne se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). grâce à un serveur Systempay, serveur sécurisé par internet option 3D Secure.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d'échec de paiement, la commande ne sera pas validée par nos soins.

Dès l’acceptation du paiement le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Mademoiselle M… suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site.

Mademoiselle M… se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le client, échanges et retours abusifs ou anormaux.
Le service client du site Mademoiselle M… est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande par mail sur contact@songe-lab.com.


ARTICLE 6. RETOUR


En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non porté, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander le remboursement sans pénalité. Tout article renvoyé non conforme ou détérioré ne sera accepté en retour.

6.1. Montant du remboursement
Le Vendeur remboursera le Client de tous les paiements reçus pour le(s) Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, hors frais de livraison.

6.2. Demande de bon de retour
La demande de bon de retour est liée à une commande.
Pour procéder au retour de sa commande, le Client devra se connecter à son compte personnel sur le site www.melle-m.com  et devra faire une demande de retour. Il devra alors suivre la procédure suivante :
·         Saisir le n° de commande
·         Sélectionner le ou les produit(s) à retourner ainsi que la quantité
·         Saisir le motif de retour
·         Choisir la méthode de remboursement
·         Renvoyer les articles à ses frais.

6.3. Adresse de retour
Le client devra retourner son colis par voie postale à l’adresse suivante :

Mademoiselle M… 21 Avenue de Saint Exupéry 31400 Toulouse.

La responsabilité du colis retourné reste celle de l'acheteur jusqu'à ce que le colis soit livré (statut du suivi Colissimo faisant foi).
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur avec son numéro de suivi.

6.4. Informations insuffisantes
Si le client ne fournit pas de bon de retour ou de document permettant de l’identifier, le Vendeur sera dans l’incapacité de traiter la demande de retour. Dans ce cas, les produits retournés seront conservés dans les locaux du Vendeur dans l’attente que l’acheteur se manifeste.

6.5. Délai de remboursement
Si les produits sont conformes et que le client fournit le bon de retour, le Vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception du colis. Dans le cas contraire, le délai de remboursement pourra être allongé.

6.6. Refus de retour
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la demande de retour pour les cas suivants :

Le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine
Le produit a été porté et/ou lavé
Le produit n’est pas retourné dans son état d’origine
Dans ce cas, le produit sera retourné à l’acheteur aux frais du Vendeur.

6.7. Cas particuliers des offres promotionnelles
En cas de retour d'une partie seulement des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle (ex : code de réduction) ou d'une offre commerciale (ex : 2 produits achetés = 1 offert), vous serez remboursé d'une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.


ARTICLE 7. LIVRAISON


7.1. Lieu de livraison
La livraison se fait exclusivement en France métropolitaine.

7.2. Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance et du mode de livraison sélectionné par l’acheteur. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
Le Client a la possibilité de choisir l'option qui lui convient le mieux. L'expédition se fait à partir de la France.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards du transporteur.

7.3. Frais de livraison
L’acheteur a le choix entre différents modes de livraison (Colissimo, Mondial Relay, lettre suivie, en fonction du poids et de la taille du colis)

Les expéditions sont réalisées par l’équipe en charge du site www.melle-m.com.

7.4. Retard de livraison
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

7.5. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.


ARTICLE 8. GESTION DES VOS DONNÉES PERSONNELLE


Mademoiselle M… recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Les informations sont strictement confidentielles. Mademoiselle M… s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale : contact@melle-m.com.

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.


ARTICLE 9. EN CAS DE LITIGE


En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Toulouse.


ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

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